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 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - DPE
Le grenelle 2 et la performance énergétique des bâtiments
La loi "Grenelle 2" du 8 juillet 2010 renforce les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Le Grenelle 2 prévoit notamment :
A partir du 1er janvier 2011, l'obligation d'afficher sur toute annonce immobilière la performance énergétique du bien vendu ou loué.
La mise à disposition du diagnostic de performance énergétique à tout acheteur ou locataire potentiel.
Le vendeur ou le bailleur doit impérativement tenir à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, le résultat du diagnostic de performance énergétique, dès la mise en vente ou la location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
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